Les droits des parents d’enfants handicapés

Élever des enfants en situation de handicap peut se révéler un véritable casse-tête pour les parents qui ne peuvent pas se permettre de ne pas travailler. Conjuguer vie de famille et travail devient alors encore plus délicat que dans le cas des familles classiques. Sachez qu’en tant que parents d’enfants handicapés, vous êtes considérés comme « aidants familiaux » et à ce titre vous pouvez donc disposer de quelques avantages méconnus pour certains parents. Dans cet article nous vous proposons un focus sur ces petits coup de pouces de l’Etat ou des entreprises qui existent pour faciliter votre quotidien.

Pour pouvoir s’occuper de votre enfant, il existe plusieurs types de congés que vous pouvez demander à votre employeur :

Ce congé permet au salarié de prendre soin de son enfant dont l’état de santé requiert une présence spécifique et des soins précis. Le salarié a le droit à une réserve de jours de congés qu’il utilise selon ses besoins.

Les conditions pour bénéficier de ce congé

• D’avoir un enfant atteint d’une maladie, d’un handicap, ou d’un accident grave ;
• D’avoir un enfant nécessitant une présence accrue et des soins particuliers.

Pour bénéficier de ce congé, l’enfant en question ne doit pas avoir plus de 20 ans ni percevoir de salaire mensuel brut supérieur à 918,35€, ni de prestations familiales ou allocations logement.

Durée

Ce congé s’étale sur 310 jours maximum par enfant, le salarié utilise cette réserve selon ses besoins.
Lors de ce congé, le contrat de travail est suspendu et le salarié ne perçoit pas de rémunération de la part de son employeur. Toutefois, il peut bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale.

Ce congé permet à toute personne de mettre en pause son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée ou victime d’une perte d’autonomie grave. Ce congé remplace le congé de soutien familial depuis le 1er Janvier 2017.

Les conditions pour bénéficier de ce congé

• Posséder une ancienneté d’au moins 1 an au sein de l’entreprise ;
• La personne aidée doit être la personne avec qui le salarié vit en couple ;
• Son ascendant ou son descendant, ou collatéral jusqu’au 4° degré ( frère, sœur, oncle, cousine, neveu…) ;
• Une personne âgée ou handicapée particulièrement proche du salarié ;
• La personne aidée doit obligatoirement résider en France.

Durée

La durée de ce congé dépend de la convention collective de l’entreprise du salarié. Cependant si la convention collective de l’entreprise ne mentionne rien au sujet du congé, la durée maximale est fixée à 3 mois. Toutefois le congé peut être renouvelé sans dépasser la limite d’un an sur l’intégralité de la carrière du salarié.

L’aménagement du temps de travail doit être établi sous certaines conditions entre le salarié et son entreprise. Il dépend donc de la nature du poste occupé, et des dispositions de l’entreprise.

Encore une fois le télétravail dépend du poste occupé par le salarié et les dispositions de l’entreprise. Par ailleurs le télétravail est une véritable opportunité pour les parents d’enfants handicapés qui souhaitent continuer leur activité professionnelle tout en prenant soin de leur enfant.

Concernant l’impôt sur le revenu, les parents d’enfants handicapés peuvent déclarer leur enfant à charge sans limite d’âge. Par ailleurs dans le cadre de la prestation de compensation du handicap qui est une allocation versée par le département et qui a pour vocation la prise en charge des dépenses liées au handicap, les parents sont dédommagés de l’aide qu’ils apportent à leur enfant comme l’aménagement du véhicule ou du logement par exemple, sous certaines conditions.

Il existe donc de nombreuses aides pour les parents d’enfants handicapés cependant elles ne sont pas toujours connues par les principaux intéressés. Pour connaître les aides auxquelles vous avez droit selon votre cas et pour les comprendre le plus efficace est de vous tourner vers une assistante sociale de la MDPH de votre département.